Un agent territorial ayant effectué toute sa carrière à temps partiel voit sa pension calculée sur la base de son salaire à temps partiel, et non sur un équivalent temps plein. La durée de service validée, en revanche, est proratisée selon la quotité de travail. Les majorations pour enfants, spécifiques au régime, ne s’appliquent qu’aux enfants nés ou adoptés avant 2004.
Le cumul emploi-retraite dans la fonction publique territoriale implique une suspension du versement de la pension si le plafond de revenus est dépassé. Les conditions d’âge et de durée d’assurance diffèrent sensiblement de celles du régime général.
Comprendre le régime de retraite des collectivités locales : qui est concerné et quelles sont ses spécificités ?
Le régime de retraite des collectivités locales s’adresse avant tout aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Pour en bénéficier, il faut travailler au moins 28 heures par semaine. Au-dessous de ce seuil, ce sont les règles du régime général (CARSAT) et de la retraite complémentaire IRCANTEC qui s’appliquent, ciblant les non-titulaires et les contractuels.
Ce système repose sur deux piliers principaux :
- CNRACL pour les agents titulaires des collectivités et établissements publics hospitaliers
- IRCANTEC pour les contractuels, vacataires et titulaires à temps non complet
Un centre de gestion joue souvent un rôle clé pour orienter et accompagner employeurs comme agents dans la constitution des dossiers, notamment via la plateforme Pep’s. Quant au Compte Individuel Retraite (CIR), il centralise toutes les informations de carrière et les droits accumulés.
Pour ouvrir droit à la pension CNRACL, il faut avoir effectué 2 ans de services effectifs. À partir de là, l’agent bénéficie d’une retraite de base calculée sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois, auxquels s’ajoutent, dans certains cas, des compléments comme la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
La catégorie d’appartenance, sédentaire, active ou super-active, influe sur l’âge de départ et les modalités de calcul. Le régime se distingue aussi par la prise en compte spécifique des services à temps partiel, la gestion des bonifications et l’articulation entre retraite de base et complémentaire.
Âge de départ, durée de service et cotisations : les règles clés à connaître pour anticiper sa retraite
Le fonctionnement du régime de retraite des collectivités locales, orchestré par la CNRACL, repose sur une série de règles précises. L’âge légal de départ a changé depuis la réforme de 2023 : 64 ans pour les agents en catégorie sédentaire, 59 ans pour ceux en catégorie active. La notion de durée d’assurance requise devient centrale. Accéder au taux plein implique désormais d’avoir validé 43 annuités, soit 172 trimestres. Les trimestres liquidables s’acquièrent au rythme d’un trimestre tous les 90 jours de service.
La pension de base correspond à 75 % du traitement indiciaire brut des six derniers mois de service. Les primes, sauf exceptions, ne sont pas intégrées. Attention au temps partiel : en cas de temps partiel de droit, on valide tous les trimestres ; pour le temps partiel sur autorisation, la validation se fait au prorata du temps travaillé.
À chaque trimestre manquant, la décote abaisse la pension, tandis que la surcote majore les droits pour chaque trimestre travaillé au-delà de la durée requise. Un minimum garanti s’applique si toutes les conditions sont réunies, notamment sur le nombre de trimestres liquidés. La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) complète le dispositif : elle s’applique sur les primes et indemnités à hauteur de 20 % maximum du traitement indiciaire brut, avec une cotisation de 10 % partagée entre l’agent et l’employeur.
Préparer et demander sa pension : étapes pratiques et conseils pour un départ serein
Anticiper, c’est gagner en sérénité
Préparer son départ à la retraite dans la fonction publique territoriale ne s’improvise pas. Tout débute par une simulation de pension. Le simulateur M@rel, intégré au Compte Individuel Retraite (CIR), permet de comparer plusieurs projections selon différents parcours. L’actualisation régulière des données, quotité de travail, périodes de temps partiel, bonifications, garantit une vision fidèle de vos droits.
Maîtriser les démarches administratives
La demande de liquidation de pension se transmet au service RH de la collectivité, idéalement entre six et douze mois avant la date de départ envisagée. Le centre de gestion soutient agent et employeur dans la constitution du dossier via la plateforme Pep’s. En cas de parcours partagé entre différents statuts, il faudra déposer les demandes simultanément auprès des organismes concernés : CNRACL, CARSAT ou IRCANTEC selon les périodes.
Pour un dossier sans accroc, certaines vérifications s’imposent :
- Assurez-vous que tous les services validés apparaissent bien (stages, arrêts, périodes à temps partiel).
- Rassemblez et conservez les pièces justificatives : arrêtés, bulletins de salaire, attestations d’affiliation.
- Prévoyez la radiation des cadres, automatique à la limite d’âge ou déclenchée sur demande pour un départ volontaire.
Le droit à pension de réversion (50 % de la pension du titulaire) profite au conjoint survivant. Quant à la RAFP, elle peut être versée sous forme de rente ou de capital selon le nombre de points acquis, avec une fiscalité adaptée. Si une inaptitude survient, le conseil médical statue sur l’attribution d’une pension d’invalidité. Enfin, il existe des options de cumul emploi-retraite et de cessation progressive d’activité pour adoucir la transition.
Chacun trace sa route vers la retraite avec ses choix, ses contraintes, ses espoirs. Mais un fait demeure : anticiper, vérifier, s’informer, c’est se donner le pouvoir d’agir, plutôt que de subir le verdict d’un calcul automatique.
